Accord trouvé entre DSG et la commune de Samoëns
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Accord trouvé entre DSG et la commune de Samoëns
comment comprendre ce changement soudain de samoens avec la compagnie des alpes
la municipalité c'est rendu compte de la diffuculté de gestion
et voila cela nous a coute beaucoup d'argent "au contribuable"
et apres il n'y a plus de sous dans les caisses pour terminer les projets en cours salle du lac par exemple
merci la municipalité
la municipalité c'est rendu compte de la diffuculté de gestion
et voila cela nous a coute beaucoup d'argent "au contribuable"
et apres il n'y a plus de sous dans les caisses pour terminer les projets en cours salle du lac par exemple
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Il y a urgence surtout pour les remontées mécaniques de Samoëns ... bientôt 2007 et toujours pas de télésiège débrayable sur le haut du domaine sachant que l'été prochain c'est à Flaine que ça bouge.
Je doute fortement d'investissements parallèle avec Flaine et Samoëns.
Donc ce qui fait horizon Noël 2008 ce fameux TSD ?
Je doute fortement d'investissements parallèle avec Flaine et Samoëns.
Donc ce qui fait horizon Noël 2008 ce fameux TSD ?
effectivement suivant les bruit de village samoëns c'est encore fait avoir par la compagnie des alpes et en plus pas de tsd pour cette année.
en plus le contrat serait tous a l'avantage de la CDA
samoens ainsi que la municipalité est la risé du grand massif
samoens un exemple a ne pas suivre
affaire a suivre...
en plus le contrat serait tous a l'avantage de la CDA
samoens ainsi que la municipalité est la risé du grand massif
samoens un exemple a ne pas suivre
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Cet accord doit être une arlésienne
Les élus ont décidé ce soir lors de la réunion du conseil municipal de faire appel à: (dans le cadre de la fin de l'affermage et la mise en place de la régie)
- SOCOGEPADE pour la gestion du personnel (avec assistance au niveau de la jurisprudence et droit du travail)
- SAVOIE REVISION pour l'établissement des fiches de paie des salariés de la régie
Donc s'il y avait eu un accord, la commune ne ferait pas appel à ces prestataires...
Les élus ont décidé ce soir lors de la réunion du conseil municipal de faire appel à: (dans le cadre de la fin de l'affermage et la mise en place de la régie)
- SOCOGEPADE pour la gestion du personnel (avec assistance au niveau de la jurisprudence et droit du travail)
- SAVOIE REVISION pour l'établissement des fiches de paie des salariés de la régie
Donc s'il y avait eu un accord, la commune ne ferait pas appel à ces prestataires...
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Lors de la réunion du conseil municipal de ce soir, les élus ont voté la constitution d'une commission de délégation de service public qui sera amenée très certainement à statuer sur la signature d'un avenant à la concession de remontées mécaniques votée en 2000.
3 titulaires (Jean Paul Burnet, Bernard Daza, François Mogenet) et 3 suppléants (Serge Zaffuto, Maryse Simond et Olivier Ricco) ont désigné par les élus.
La commission sera constituée des personnes précitées ainsi que du maire, du représentant de la DDCRF et du receveur municipal.
3 titulaires (Jean Paul Burnet, Bernard Daza, François Mogenet) et 3 suppléants (Serge Zaffuto, Maryse Simond et Olivier Ricco) ont désigné par les élus.
La commission sera constituée des personnes précitées ainsi que du maire, du représentant de la DDCRF et du receveur municipal.
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Réunion du conseil municipal ce soir avec approbation de l'avenant à signer.
Voici les termes de l'avenant:
Les deux parties sont tombés d'accord sur ce qui suit:
- programme d'investissement et modernisation à réaliser sur le parc des remontées
- le programme d'investissement défini lors de la signature de la convention en 2000 n'a été que partiellement réalisé alors que la modernisation est nécessaire
L'exploitant accepte d'octroyer les avantages suivants à la commune:
- renonciation à l'exoneration de la taxe communale de 3% sur les RM (loi montagne)
- renonciation à l'exoneration des 3 autres % dès lors que les 800 premiers lits nouveaux (400 sur l'ancienne zac et 400 sur le futur programme immobilier lié à la futur UTN) à Samoëns 1600 seront construits.
- une indemnité de 800000? sera versée à la commune à titre d'indemnité forfaitaire (somme correspondant aux dépenses générées durant les 5 mois d'exploitation par la régie municipale)
- une redevance annuelle de 200000? sera versée à la commune au titre des équipements installés mise à disposition. Cette redevance decroitera au fur et à mesure des remplacements des appareils.
- droits de passage et survol des terrains communaux: exonération de ces droits
- nouveau programme d'investissement sur 14 ans
-fin 2007 RIEN DOSSIER UTN fin 2007
-fin 2008 travaux de piste de chariande
-fin 2009 Mise à disposition du lac des Gouilles et enneigement artificiel du haut de Chariande. Construction du Chariande Express et demontage de la Croix.
-fin 2010 Creation d'un stade de slalom et d'un teleski le desservant
-fin 2011 Le tk de la Char sera remplacé par un TS pince fixe [corrigé le 20/02/2008)
-fin 2012 Telesiege reliant Morillon par Coulouvrier ou Telesiege à Lededian
-fin 2013 Renovation de la TC4 de Vercland
-fin 2015 Rempl de Chariande 2
-fin 2017 Rempl Gouilles Rouges
-fin 2019 Rempl Demoiselles
-fin 2020 Rempl TGD
Une commission se réunira tous les ans pour verifier la bonne execution du programme.
Le lac des gouilles rouges sera mis à dispo au plus tard à l'automne 2009 lorsque l'alimentation en eaux du plateau des Saic depuis la vallée sera réalisé. En cas de retard decalage du programme d'investissement.
La commune s'engage à mettre tous les moyens necessaires pour la réalisation de nvs lits touristiques à 1600 avec un objectif de 4000 nouveaux lits.
La délibération de ce soir part à la sous-préfécture dès demain pour controle de validité. L'avenant devrait être signé jeudi. DSG devrait pouvoir signer les contrats des saisonniers à partir du 01/12.
Financierement, la commune va donc recuperer 500000? par an les 1ère années puis 800000?. (10millions d'euros x3% puis 6% + une redevance de 200000? par an).
Voici les termes de l'avenant:
Les deux parties sont tombés d'accord sur ce qui suit:
- programme d'investissement et modernisation à réaliser sur le parc des remontées
- le programme d'investissement défini lors de la signature de la convention en 2000 n'a été que partiellement réalisé alors que la modernisation est nécessaire
L'exploitant accepte d'octroyer les avantages suivants à la commune:
- renonciation à l'exoneration de la taxe communale de 3% sur les RM (loi montagne)
- renonciation à l'exoneration des 3 autres % dès lors que les 800 premiers lits nouveaux (400 sur l'ancienne zac et 400 sur le futur programme immobilier lié à la futur UTN) à Samoëns 1600 seront construits.
- une indemnité de 800000? sera versée à la commune à titre d'indemnité forfaitaire (somme correspondant aux dépenses générées durant les 5 mois d'exploitation par la régie municipale)
- une redevance annuelle de 200000? sera versée à la commune au titre des équipements installés mise à disposition. Cette redevance decroitera au fur et à mesure des remplacements des appareils.
- droits de passage et survol des terrains communaux: exonération de ces droits
- nouveau programme d'investissement sur 14 ans
-fin 2007 RIEN DOSSIER UTN fin 2007
-fin 2008 travaux de piste de chariande
-fin 2009 Mise à disposition du lac des Gouilles et enneigement artificiel du haut de Chariande. Construction du Chariande Express et demontage de la Croix.
-fin 2010 Creation d'un stade de slalom et d'un teleski le desservant
-fin 2011 Le tk de la Char sera remplacé par un TS pince fixe [corrigé le 20/02/2008)
-fin 2012 Telesiege reliant Morillon par Coulouvrier ou Telesiege à Lededian
-fin 2013 Renovation de la TC4 de Vercland
-fin 2015 Rempl de Chariande 2
-fin 2017 Rempl Gouilles Rouges
-fin 2019 Rempl Demoiselles
-fin 2020 Rempl TGD
Une commission se réunira tous les ans pour verifier la bonne execution du programme.
Le lac des gouilles rouges sera mis à dispo au plus tard à l'automne 2009 lorsque l'alimentation en eaux du plateau des Saic depuis la vallée sera réalisé. En cas de retard decalage du programme d'investissement.
La commune s'engage à mettre tous les moyens necessaires pour la réalisation de nvs lits touristiques à 1600 avec un objectif de 4000 nouveaux lits.
La délibération de ce soir part à la sous-préfécture dès demain pour controle de validité. L'avenant devrait être signé jeudi. DSG devrait pouvoir signer les contrats des saisonniers à partir du 01/12.
Financierement, la commune va donc recuperer 500000? par an les 1ère années puis 800000?. (10millions d'euros x3% puis 6% + une redevance de 200000? par an).
Modifié en dernier par samoens le 20 févr. 2008 14:17, modifié 1 fois.
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Intéressant tout ça.
Vu l'échéancier, on note qu'il ne va pas se passer grand chose avant 2010. On aurait aimé le Chariande Express plus tôt...
On remarque aussi que le remplacement du tk Chariande est prévu...On pourrait pas le démonter avant, vu ce qu'il sert ?
Je me réjouis par contre de savoir que ce bon vieux ts des Gouilles a encore de beaux jours devant lui ! Quant aux Demoiselles, j'en parle même pas !
Enfin, l'enneigement artificiel ne semble pas trop s'étendre.Velarge aurait pu en bénéficier, dommage car quelques canons d'appoint nous permettrait de profiter largement plus longtemps de cette piste.
Vu l'échéancier, on note qu'il ne va pas se passer grand chose avant 2010. On aurait aimé le Chariande Express plus tôt...
On remarque aussi que le remplacement du tk Chariande est prévu...On pourrait pas le démonter avant, vu ce qu'il sert ?
Je me réjouis par contre de savoir que ce bon vieux ts des Gouilles a encore de beaux jours devant lui ! Quant aux Demoiselles, j'en parle même pas !
Enfin, l'enneigement artificiel ne semble pas trop s'étendre.Velarge aurait pu en bénéficier, dommage car quelques canons d'appoint nous permettrait de profiter largement plus longtemps de cette piste.
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- Vélarge
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- Localisation : Samoens Les Espaces
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et les parkings à samoens 1600 sous les résidences, ils ne les vendent pas
4000 nouveaus lits, ça fait beaucoup, ils vont les mettre ou
notre petite tranquilité va bientôt être finie
mais c'est quand même une bonne nouvelle, le prix de nos studios vont un peu grimpé, faudrait que j'en rachète un autre...
4000 nouveaus lits, ça fait beaucoup, ils vont les mettre ou
notre petite tranquilité va bientôt être finie
mais c'est quand même une bonne nouvelle, le prix de nos studios vont un peu grimpé, faudrait que j'en rachète un autre...
-fin 2012 Telesiege reliant Morillon par Coulouvrier ou Telesiege à Lededian
C'est quoi télésiège à Lededian??
Sinon c'est une bonne nouvelle, depuis le temps que j'atend qu'on annonce une liaison entre morillon et samoens autre qe par la tete des saix!
Bon c annoncé pour 2012, donc ca se fera pas avant 2015...vu comment ca se passe avec hariande express....
C'est quoi télésiège à Lededian??
Sinon c'est une bonne nouvelle, depuis le temps que j'atend qu'on annonce une liaison entre morillon et samoens autre qe par la tete des saix!
Bon c annoncé pour 2012, donc ca se fera pas avant 2015...vu comment ca se passe avec hariande express....